Vous êtes incommodé par des troubles du voisinage dus au bruit ?
Rappels :
Nous vivons au sein d’une résidence comptant plus de 350 appartements. Ces bruits peuvent émaner de résidents, d’un animal, d’une installation ou de travaux !
Ils peuvent être sanctionnés dès lors qu’ils constituent un trouble anormal se manifestant de jour ou de nuit. Ou s’il s’agit de travaux en dehors des horaires indiqués par la ville de Paris. Nous vous indiquons quelles sont les démarches à accomplir pour retrouver calme et sérénité !
Agir selon la nature du bruit
Les sources de bruits gênants sont nombreuses que ce soit en journée, en soirée, durant la nuit.
Un bruit gênant est par définition un bruit causé par un trouble abusif de voisinage, s’il est répétitif, intensif ou s’il dure dans le temps. Il peut s’agir du bruit causé par :
- Les chantiers extérieurs ou travaux engagés dans les appartements. Pour limiter la gêne occasionnée, la ville de Paris a établi une réglementation horaire les interdisant avant 7h et après 22h en semaine, avant 8h et après 20h weekend et jours fériés.
- Si ces horaires ne sont pas respectés, les agents de police sont compétents pour intervenir. Le plus simple étant cependant de le mentionner au responsable des travaux
- Les bruits liés au comportement d’une personne, d’un animal ou l’utilisation d’un outil (volume de la télévision, appareils électroménagers, meubles
déplacés, talons, canne/béquille qui claquent sur le parquet, aboiements d’un chien, éclats de voix ou jeux bruyants, tapage nocturne, etc), la liste est longue.- Il convient d’entreprendre une approche amiable en allant voir le responsable du bruit, parler de la gêne et lui demander de cesser. Un face à face serein et explicatif est souvent suffisant.
- S’il ne change rien, envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception lui demandant de faire cesser le bruit, en s’appuyant par exemple sur le règlement intérieur de copropriété.
En parallèle, envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au gérant de patrimoine d’ESSET PM. Il devrait adresser un rappel à l’ordre au locataire indélicat.
- Il convient d’entreprendre une approche amiable en allant voir le responsable du bruit, parler de la gêne et lui demander de cesser. Un face à face serein et explicatif est souvent suffisant.
Références : Tiphanie Bouvier – ESSET PM – Tour CB 16 – 17 place des reflets – 92097 La Défense Cedex
Email : – Téléphone : 01 82 30 52 18
Si le problème persiste et nuit à votre bien-être, nous vous invitons à contacter l’Amicale pour vous indiquer les démarches supplémentaires à
entreprendre auprès de la police ou conciliateur de justice.
Un locataire qui subit des nuisances du fait d’un voisinage trop bruyant ne peut pas demander à son propriétaire de faire insonoriser le logement qu’il loue. L’insonorisation ne figure pas parmi les critères de décence que le propriétaire doit respecter lorsqu’il loue un logement.
